1.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le
consommateur est réputé accepter sans aucune réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions
générales de ventes.
Dans les présentes conditions générales de vente sera dénommé un "Client" toute personne qui souhaite faire un
achat sur le site Internet www.baisse-auto.com
Les biens proposés sont indiqués en monnaie française (euro) et l'ensemble de ces informations sont présentées en
langue française.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions
générales.
2. Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants : les présentes conditions générales, le bon
de commande, le mode de règlement, les garanties, informations personnelles.
3 : Informations personnelles
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la
véracité de ces dernières : - nom et prénom, l'adresse, le numéro téléphone ainsi que l'adresse email. - le type
de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme de la carte. Tout
Client inscrit sur notre site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de son adresse email et de
son mot de passe personnel. Le Client doit vérifier la véracité des renseignements saisis au cours de sa Commande
c'est à dire les produit commandés, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, les coordonnées
téléphoniques. Toutes ces informations seront récapitulées sur l'email de confirmation de commande. Si après la
validation de sa Commande le Client se rend compte de l'inexactitude de certaines informations, il peut les faire
modifier en contactant le Service Clients via le formulaire situé dans son compte client dans un délai de 24
heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. Xxx.baisse-auto.com ne pourra en aucun cas être
tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie commises par le Client ni des conséquences en terme de retard ou
d'erreur de livraison que cela implique. Ainsi, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d'une erreur de saisie
par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client ne pourra émettre
aucune réclamation du fait des délais de livraison.
4 : Passer une commande
4.1 Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site :
www.baisse-auto.com 7/7j - 24h/24h. Le seul fait de passer une commande (électronique) par l'intermédiaire du Site
www.baisse-auto.com implique l'acceptation totale et sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente
de Société BAÏSSE AUTO SAS. La société BAÏSSE AUTO SAS se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de
nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits commercialisés dans le catalogue de
www.baisse-auto.com, de modifier leur présentation ou les informations technico-commerciales ou de cesser leur
commercialisation sur son Site, et ce sans aucun préavis. Les présentations et tarifs des produits et matériels
proposés dans le catalogue du Site reposent sur des informations fournies gratuitement, à titre indicatif et non
contractuel comme les références, les libellés, les équivalences « constructeurs », descriptifs techniques, les
photos, schémas de principe... Elles n'engagent en aucune façon la Société BAÏSSE AUTO SAS qui ne pourra pas être
tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Il appartient
par conséquent au Client de procéder à toute les vérifications nécessaires. Par ailleurs la Société BAÏSSE AUTO
SAS ne pourra pas être tenue responsable des erreurs de syntaxe qui pourraient figurer sur le Site
www.baisse-auto.com indépendamment de sa volonté. La commande ne pourra être prise en compte et effectivement
traitée qu'après réception de votre règlement correspondant au montant de votre facture.
4.2 - Mails de confirmation et d'envoi suite à votre commande :
www.baisse-auto.com envoie un email de confirmation de commande au Client afin de récapituler les informations
contractuelles. Lorsque la Commande du Client est validée par les services de www.baisse-auto.com le Client reçoit
un nouvel email l'informant de la date d'expédition de sa commande. ATTENTION : Toute prise de commande effectuée
sur www.baisse-auto.com par le Client et confirmée par email sera imposé au Client comme preuve irréfutable et
complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'entière acceptation par le Client des présentes
Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société BAISSE
AUTO SAS et le Client que les emails feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement
automatiques utilisés sur www.baisse-auto.com, notamment quant à la nature et la date de la commande.
5 : Livraison-Transport :
Si la livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, et plus spécialement si ce retard est
imputable à un de nos fournisseurs, aux intempéries, grèves, elle sera réputée avoir été effectuée à la date
convenue.
- La non observation d'un délai indicatif ne peut motiver un laissé pour compte, une remise ou une indemnisation
quelconque, quelles qu'en soient les causes, importances et conséquences du retard.
- Livraison en point relais : Les colis sont disponibles en point relais pendant une durée de 7 jours. Un colis
non retiré dans les 7 jours est automatiquement retourné à www.baisse-auto.com . Pour un nouvel envoie, les frais
de port seront à la charge du Client.
– Nous ne livrons pas à une adresse de boite postale, le destinataire des colis doit signer la réception.
- Les batteries voyagent " sans emballage " ceci afin de déceler un éventuel coup ou choc pendant le transport.
Penser à les vérifier lors de leur réception, toutes fuites ou coups devront être signalé et le colis refusé afin
de pouvoir faire appliquer les droits de remboursements. Nous ne pourrons être tenu responsables d'une garantie si
la batterie a été réceptionnée, avariée, cassée, fissurée. ... dû à son transport. Ne vous laissez pas intimider
par le livreur et signaler sur le reçu " refus pour avarie
produits non conforme et abîmé ". Cette annotation et refus nous permettra de vous rembourser dudit produit quand
elle nous est signalée.
- Pour la réception et la vérification de vos colis : Ne vous laissez pas intimider, refusez le colis si le
livreur ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler. Il est indispensable de vérifier le produit avant la
signature du récépissé et d'exiger un double.
Notez exactement ce que vous constatez, les mentions "sous réserve de déballage" ou "emballage en mauvais état" ne
sont pas recevables en cas de litige. Vous devez refuser tout produit endommagé et indiquer "Refus pour avarie,
emballage abîmé, produit défectueux" sur le récépissé, à défaut aucun recours ne sera possible.
5.1 : Délai
– Le(s) produit(s) et/ou service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai de 2 à 5
jours ouvrables à compter de la commande (hors week-end et jours fériés).
– Les dates de livraison et d'expédition sont données à titre indicatif, sans obligation contractuelle.
– Toutefois en cas de retard anormal d'expédition, un mail sera adressé au client.
– En tout état de cause www.baisse-auto.com s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum de
vingt(20) jours à compter de la validation de la commande.
– Passé ce délai, il sera procédé au remboursement intégral de la pièce par le même moyen de paiement utilisé par
le client.
5.2 : Mode de règlement
Nous acceptons les paiements effectués avec les Cartes Bancaires VISA et MASTERCARD. Dans notre procédure de
règlement, votre numéro de carte bancaire ne nous parvient JAMAIS, seul le nom de la banque est traité et ceci de
façon cryptée SSL (Secure Sockets Layers) qui est actuellement l'une des plus utilisés et des plus sûres. Cela
garantie que le client est pleinement habilité à utiliser cette carte et que celle-ci donne accès à des fonds
suffisants afin de couvrir tous les coûts de la commande. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client
accepte par avance et sans condition que www.baisse-auto.com procède à la transaction. Le Client autorise donc sa
banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence
de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours
donnée pour le montant du Produit acheté plus frais de livraison et seulement pour celui-ci. Le tarif est exigible
à la commande avant le départ de la marchandise.
6 : Tarifs
Les tarifs de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais
d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à
tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs applicables au moment de l'enregistrement de la
commande.
7 : Entrée en vigueur
- Durée : Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les
présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la livraison des biens et services
souscrits, jusqu'à la fin des garanties dues par la société.
8 : Clauses de réserve de propriété et litiges
Les produits présents sur www.baisse-auto.com sont vendus avec une clause impliquant le transfert de leur
propriété lors du paiement intégral du tarif, des taxes et accessoires. Les conditions générales de vente de
www.baisse-auto.com seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges seul le
Tribunal de Commerce de ROUEN est compétent pour régler les litiges nés de l'exécution d'une commande. Tout
incident de livraison doit être déclaré par email avec accusé de réception, ou par lettre recommandée avec accusé
de réception dans les 7 jours suivant la livraison. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la
rupture du contrat passé entre la Société BAISSE AUTO SAS et le Client, même en cas de recours en garantie ou de
pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de
ROUEN. Les relations entre la Société BAISSE AUTO SAS et le Client sont soumises au droit Français.
9 : Disponibilité www.baisse-auto.com
honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez la société BAISSE AUTO SAS et ses fournisseurs.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison
qu'impose cette non disponibilité, www.baisse-auto.com proposera un produit de substitution à son client qui aura
la possibilité de l'accepter ou le refuser. Si la totalité ou une partie de la commande est indisponible, et que
le client refuse le délai de livraison ou les produits de remplacement proposés par www.baisse-auto.com, le
remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.
10 : Procédure retour
honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez la société BAISSE AUTO SAS et ses fournisseurs.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison
qu'impose cette non disponibilité, www.baisse-auto.com proposera un produit de substitution à son client qui aura
la possibilité de l'accepter ou le refuser. Si la totalité ou une partie de la commande est indisponible, et que
le client refuse le délai de livraison ou les produits de remplacement proposés par www.baisse-auto.com, le
remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.
Délais de rétractation :
Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de
14 jours à compter de la réception de son colis pour informer le commerçant de sa décision de se rétracter. Pour
cela, il doit communiquer dans son espace acheteur, dans la boite de dialogue, ou par courrier, et notifier sa
volonté de se rétracter. Le service retour attribuera un numéro de retour. Les articles devront être renvoyés dans
un délai maximum de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Afin d'être pris
en charge, les produits retournés doivent impérativement parvenir dans nos locaux, avant l'expiration du délai,
dans leurs emballages d'origine, en état de commercialisation. Les produits doivent être retournés dans un état
parfait avec l'emballage non abîmé, non marqué, non montés, non scotché, avec une copie de la
facture (disponible sur votre compte). Les produits reçus à notre entrepôt dégradés, cassés, marqués par une
manipulation impropre, dans un emballage ouvert ou insuffisamment protégé durant le transport, seront refusés. Ils
n'ouvriront donc pas droit à remboursement. L'Acheteur sera informé par retour dans sa boite de dialogue du rejet
de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans un délai de sept jours suivant la réception
de ce message, l'acheteur à la possibilité de nous dire s'il souhaite récupérer son article refusé. Pour cela il
devra faire parvenir à notre société un chèque de 10 euros TTC au titre de la participation aux frais de
remballage et de réexpédition.
10.1 :
Le client devra formuler auprès de la société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré
suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport au
bon de commande. Toutes les réclamations faites au-delà de ce délai ne pourront être prises en compte. Tous les
retours pour échange de taille, de modèle où d'erreur de commande sont à la charge du client.
10.2 :
Les réclamations pourront être faites grâce aux moyens suivants : COURRIER PAR VOTRE BOITE DE DIALOGUE DANS VOTRE
COMPTE SUR NOTRE SITE UNIQUEMENT.
10.3 :
Toutes les réclamations non effectuées dans les conditions définies ci-dessus et dans les délais impartis ne
pourront être prise en compte et dégageront la société de toute responsabilité vis à vis du client.
10.4 :
Dès la réception de la réclamation www.baisse-auto.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s)
concerné(s) et le communiquera à son client par la boite de dialogue. L'échange d'un produit ne peut être fait
qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange ou de retour selon la démarche présentée ci-dessus.
ATTENTION ne nous retournez jamais une commande sans nous avoir prévenus préalablement et sans avoir obtenu un
numéro de retour ou d'échange, nous serions obligés de refuser votre retour.
ATTENTION Le numéro de retour n'est valable que pendant 15 jours francs.
10.5 :
Aucun retour de pièces électrique ne sera accepté. (moteur essuie-glace, capteur, bobine allumage, débit mètre...
10.6 : Les retours des consignes.
Les demandes de retour de consigne pourront être faites grâce aux moyens suivants : COURRIER PAR VOTRE BOITE DE
DIALOGUE DANS VOTRE COMPTE SUR NOTRE SITE allez dans retourner un article. Dès la réception de la demande,
www.baisse-auto.com attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera à son
client la boite de dialogue ou mail. Le retour d'un produit ne peut être fait qu'après l'attribution au client
d'un numéro de retour selon la démarche présentée ci-dessus.
ATTENTION ne nous retournez jamais un article sans nous avoir prévenus préalablement et sans avoir obtenu un
numéro de retour, nous serions obligés de refuser votre retour. Les frais de retour de consigne sont à la charge
du Client.
Le montant d'une consigne sera rembours , après contrôle de la pièce par nos techniciens et par notre fournisseur,
par le même moyen que le paiement initial utilisé par le client. La consigne devra être en seul morceau non
démontée ou le corps cassé abîmé. Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement de consigne dans ce cas
ou l'expertise de la pièce par notre fournisseur confirme que cette pièce n'est pas rendu dans l'état attendu.
Avertissez-nous avant tout retour de la sorte (pièce remontée incomplète, cassée , endommagée...). Nous ferons le
possible pour vous satisfaire dans le respect des coûts et des demandes de nos fournisseurs.
Le délai de retour d'une consigne est de 25 jours après réception de la commande.
ATTENTION LES RETOURS DE COLIS CONTRE SIGNATURE NE SERONT PAS ACCEPTÉS, TOUS COLIS RENVOYÉS AINSI SERONT
AUTOMATIQUEMENT REFUSÉS SANS AUCUNE EXCEPTION.
Dans tous les cas les produits doivent nous être retournés dans un état parfait avec l'emballage non abîmé ou
marqué non montés, ou scotché ainsi qu'avec tous les accessoires d'origine sans aucune trace de montage en parfait
état de commercialisation, et avec une copie de la facture (disponible sur votre compte).Veillez à bien emballer
votre produit dans un autre carton que celui qui lui sert d'emballage afin de protéger celui-ci.
Tout produit à échanger devra être retourné à la société dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en
COLISSIMO SANS SIGNATURE, à l'adresse suivante : BAISSE AUTO ZI Plaisance 28 avenue du champ de mars 11 100
NARBONNE
Dans le cas d'un retour pour erreur de préparation de commande, les frais de retour sont à notre charge et
remboursés par virement sur le compte du client sur la base d'une facture en Colissimo suivi.
Notre système informatique mentionne le véhicule dans votre panier qui a servi à effectuer votre commande. Cette
particularité nous permet de contrôler la bonne affectation de la pièce par rapport à notre catalogue et de
diminuer grandement les erreurs. Nous vous recommandons en cas de doutes d'utiliser le formulaire de contact afin
qu'un contrôle puisse être effectué par nos techniciens.
Dans le cas d'une référence directement "notée" dans la fonction "recherche par référence de pièces" il ne nous
est pas possible de vérifier la bonne affectation de cette référence. Nous ne serions être tenu responsables dans
ce cas de la mauvaise affectation de cette pièce et de tous les frais qui en découleraient.
10.7
Garantie des produits Conformément à l'article 4 du décret nº78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des
présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le
garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément
informé que la société n'est pas le producteur des produits présentés dans le catalogue du site
www.baisse-auto.com, au sens de la loi nº98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des
produits défectueux. Donc en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la
responsabilité du producteur pourra être recherchée par le consommateur, grâce aux informations qui sont portées
sur l'emballage du produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches
produits.
Compte tenu de la fréquence de renouvellement des pièces automobiles, www.baisse-auto.com pourra, sur demande,
informer le client de la disponibilité des pièces d'équivalence des produits proposés sur www.baisse-auto.com .
La majorité de nos pièces ayant un caractère technique nécessitent d'être montées par des professionnels
assermentés afin de garantir le bon fonctionnement de ces pièces. A défaut, le fabricant ne prendrait pas en
charge la garantie.
Toutes les demandes de garantie doivent donc impérativement être accompagnées d'une facture de montage .Dans le
cas contraire, votre pièce ne pourra être prise en charge en garantie.
Contactez www.baisse-auto.com grâce à notre formulaire de retour afin (COURRIER PAR VOTRE BOITE DE DIALOGUE DANS
VOTRE COMPTE SUR NOTRE SITE allez dans retourner un article demander un n° de retour) d'obtenir un Numéro
d'Autorisation de Retour avant tout retour des produits.
Le numéro de Retour doit être inscrit sur votre colis de retour (et non sur l'emballage du produit), sans ce
numéro, votre colis sera refusé.
Préparez un colis de retour avec à l'intérieur, les pièces dans leurs emballages d'origines fermés et en parfait
état et votre facture. L'emballage d'origine de chaque pièce doit être intact et être exempt de tout marquage. Dès
lors, vous devez expédier votre colis de retour uniquement à l'adresse suivante : BAISSE AUTO ZI Plaisance 28,
avenue du champ de mars 11100 NARBONNE AVEC le n° de retour noté en gros sur celui-ci.
Nous vous informons que les garanties ne couvrent pas les produits dit «consommables» comme les fusibles, les
balais d'essuie glaces, les ampoules, les plaquettes,... . Ni les produits qui sont utilisés dans un cadre anormal
ou non conforme à leurs utilisations de base.
10.8 : Colis endommagés :
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client
ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre des réserves précises (anomalie, produit défectueux, colis
endommagé…).
Vous devez contrôler le colis.
Ne vous laissez pas intimider, refusez le colis si le livreur ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler
surtout si votre colis est fragile ou endommagé à l'extérieur.
N'hésitez pas à l'ouvrir avant de signer votre reçu. Il est indispensable de vérifier le produit avant la
signature du récépissé et d'exiger un double.
Notez exactement ce que vous constatez, les mentions "sous réserve de déballage" ou "emballage en mauvais état" ne
sont pas valables en cas de litige. Vous devez refuser tout produit endommagé et
indiquer "Refus pour avarie, emballage abîmé, produit défectueux" sur le récépissé, à défaut aucun recours ne sera
possible. Connecter vous sur votre compte sur notre site et signalez nous le litige sous deux (2) jours ouvrables
suivant la réception du ou des produits. Si un colis expédié par www.baisse-auto.com est endommagé à la livraison,
le client doit le refuser.
10.9 :
Les batteries voyagent " sans emballage ". Ceci afin de déceler un éventuel coup ou choc pendant le transport.
Pensez à les vérifier lors de leur réception, toutes fuites ou coups devront être signalés et le colis refuser
afin de pouvoir faire appliquer les droits de remboursement. Nous ne pourrons être tenu responsables d'une
garantie si la batterie a été réceptionnée avariée (coup, fissures etc.) du à son transport .Ne vous laissez pas
intimider par le livreur et signalez sur le reçu " refus pour avarie produits non conformes, coup apparent ".
Cette annotation et refus nous permet de vous rembourser dudit produit quand elle nous est signalée.
Les livraisons refusées par le client ou livrées à une mauvaise adresse (fournie par le client) feront l'objet
d'une réexpédition sous réserve de paiement de nouveaux frais de port (sauf en cas d'avarie déclaré sur le colis)
11.0 :
La garantie sera refusée pour les compresseurs qui seront retournés sans la copie de la facture originale. Ainsi
que de la demande de réparation qui stipule que les procédures suivantes ont été effectuées :
Remplacer la bouteille déshydratante.
Remplacer les périphériques suivants: détendeur et orifice calibré, ainsi que le liquide existant.
Nettoyer les composants qui ne sont pas remplacés (Ne jamais nettoyer le compresseur à grand eau).
Mettre le niveau d'huile correspondant et approprié.
Le nouveau compresseur est parfois livré sans huile, bien vérifier avant l'installation et, mettre le lubrifiant
approprié compatible avec le système réfrigérant, pas de garantie dans le cas contraire.
GARANTIE EMBRAYAGE LUK.
Pour les embrayages de la marque LUK de types 4 pièces ou de type 2CT boites DSG) conformément aux directives de
l'équipementier LUK, aucune garantie ne sera prise en charge si la pièce n'a pas été montée dans un centre agréé
par l'équipementier.
11 : Données personnelles
En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et
modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Le Client est
informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies lors de la commande, ferons l'objet d'un
traitement informatique destiné au traitement de sa commande. Ces données pourront également être utilisées à des
fins de suivi commercial notamment afin que le client puisse être informé notamment par email des offres
commerciales du site www.baisse-auto.com. Le client pourra toutefois s'opposer à ce suivi : -soit au moment de la
commande en cochant la case lui offrant cette possibilité ; -ou à défaut en l'indiquant expressément à
www.baisse-auto.com via le courriel pour mettre fin à la réception de courriers électroniques. De plus le Client
est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère
personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à : BAISSE AUTO ZI Plaisance 28, avenue du champ de mars
11100 NARBONNE