Chargement en cours..
mascotte Baïsse auto Logo baïsse

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Baïsse Auto Narbonne


Mise à jour : Décembre 2021


1. Champ d’application et objet

Baïsse Auto Narbonne (ci-après « Baïsse Auto Narbonne ») a pour activité, la vente dans ses magasins ou via le site internet Baïsse Auto Narbonne (le « Site ») de pièces, outillages, consommables et autres accessoires ainsi que des services à destination des professionnels du secteur automobile. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute offre de vente, vente ou commande de Produits ou de prestations conclue entre Baïsse Auto Narbonne et tout acheteur professionnel du secteur automobile dans le cadre de son activité professionnelle (« Client »). Elles constituent le socle de la négociation commerciale au sens de l’article L.441-3 du Code de Commerce. Les présentes CGV annulent et remplacent toutes CGV antérieures. Les CGV s'appliquent à tous les produits et services vendus par Baïsse Auto Narbonne sur le Site à l'exclusion de toutes autres conditions, et les CGV prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. N’ont pas de valeur contractuelle et sont purement indicatifs les documents tels que : les documents commerciaux, catalogues, publicités, tarifs non mentionnés expressément dans les conditions particulières. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande.

2. Offre, prix et acceptation

2.1.

L’ensemble des marchandises et services commercialisés par Baïsse Auto Narbonne sur le Site sont ci-après définis les « Produits ». Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec précision sur le Site. La responsabilité de Baïsse Auto Narbonne ne pourra néanmoins pas être engagée en cas de différence entre les Produits et les informations figurant sur le Site. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Baïsse Auto Narbonne se réserve la possibilité de substituer à tout moment un Produit de son catalogue par un autre Produit ayant les mêmes caractéristiques techniques et tarifaires. Baïsse Auto Narbonne s’accorde le droit de modifier ses prix à tout moment.

2.2.

Les prix sont établis pour des produits emballés, en euros, hors taxes, frais de douane, de transport, d'assurance et « départ Entrepôt de Baïsse Auto Narbonne » tels qu’ils figurent sur le Site au moment de la passation de la Commande. Le prix du produit facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande, augmenté des frais de livraison calculés selon les modalités choisies par le Client et affichés ou annoncés préalablement à la finalisation de la Commande, ainsi que de la TVA. L’éco-participation relative au recyclage de certains Produits est mentionnée de façon apparente sur la fiche Produit et dans le récapitulatif de commande.

Réalisation Graphibox - Tous droits réservés

Baïsse auto ZI Plaisance 28 avenue du champ de mars 11100 Narbonne +33(0)4 68 42 75 75
ZI Plaisance 28 avenue du champ de mars 11100 Narbonne 11 France